Confidentialité
Cette page n'est pas un habillage juridique : c'est la description exacte de ce que notre service enregistre. Si vous ne deviez lire qu'une page de ce site, lisez celle-ci.
Pourquoi nous ne disons pas « aucun journal »
S33D VPN est exploité en France. Un service de communication électronique établi en France est soumis à des obligations de conservation de données, fixées par l'article 6-II de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et par l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, précisés par le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021.
Un opérateur français qui affiche « aucun journal » ment, ou opère depuis un pays où plus rien ne vous protège en cas de litige. Nous avons choisi la troisième voie : conserver exactement ce qui est exigé, rien de plus, et le publier.
Ce que nous conservons
| Donnée | Durée | Point de départ |
|---|---|---|
| Votre identité (nom, prénom, coordonnées) | 5 ans | fin de validité du contrat |
| Informations fournies à la souscription et données de paiement | 1 an | fin du contrat ou clôture du compte |
| Adresse publique depuis laquelle vous vous connectez, adresse publique et plage de ports qui vous sont attribuées, horodatages de début et de fin de session, identifiant de l'appareil | 1 an | la connexion |
| Volume échangé et débit, rattachés à votre abonnement et au serveur de sortie — sans aucune destination | 1 an | la connexion |
| Destinations contactées, adresses des sites consultés, requêtes DNS, contenu des communications | non conservés | sauf injonction de l'autorité compétente |
À l'échéance, ces données sont supprimées automatiquement. Les conserver au-delà serait une infraction au même titre que ne pas les conserver du tout.
Ce que nous ne collectons jamais
- Les adresses des sites que vous consultez.
- Vos requêtes DNS. Notre résolveur ne les journalise pas.
- Les adresses IP que vous contactez.
- Le contenu de vos communications.
Le volume de données et le débit font exception, et nous préférons le dire : nous les mesurons. Un service qui ignore la charge de ses serveurs ne peut ni tenir sa qualité, ni facturer, ni savoir quand ajouter une machine. Ces chiffres sont rattachés à votre abonnement et à un serveur de sortie — jamais à une destination. Savoir que vous avez échangé 40 Go dans le mois ne dit rien de ce que vous avez consulté, et c'est précisément la limite que nous nous imposons.
Ce n'est pas une faveur, c'est une conséquence technique. L'obligation légale consiste à pouvoir répondre à une question précise : quel abonné utilisait telle adresse publique, tel port source, à tel instant ? Cette réponse se construit avec l'attribution que nous vous avons faite. Elle n'a jamais besoin de savoir ce que vous avez consulté. Collecter les destinations n'apporterait donc rien à la conformité — seulement un risque supplémentaire pour vous. C'est pour cette raison que nous les écartons, et non par posture : ce que nous ne détenons pas ne peut ni fuiter, ni être réclamé.
Comment fonctionne l'attribution
Sur la formule à adresse partagée, plusieurs abonnés sortent sous la même adresse publique. Chacun se voit attribuer une plage de ports réservée, fixe pendant toute la durée de sa session. C'est ce couple adresse + plage qui permet, et qui suffit, à répondre à une réquisition.
Nous conservons donc une ligne d'attribution par abonné et par période, et non un journal de vos connexions. La différence est considérable : il n'existe nulle part de liste de ce que vous avez fait.
À qui ces données peuvent être transmises
Uniquement sur réquisition judiciaire ou administrative régulière, et dans les limites de ce qui est demandé. Chaque demande reçue est elle-même enregistrée : sa référence, son auteur, sa date, son périmètre, et ce qui a été transmis. Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ni transmise à un partenaire commercial, à un annonceur ou à un analyste d'audience.
Liste d'attente du lancement
Si vous laissez votre adresse pour être prévenu du lancement, nous enregistrons cette adresse et le pays qui vous intéresse, et rien d'autre — ni votre nom, ni votre adresse IP. Base légale : votre consentement. Durée : 24 mois, ou jusqu'à votre retrait. Cette adresse ne sert qu'à vous écrire une fois, à l'ouverture du service, et n'est transmise à personne.
Vos clés de chiffrement
L'application génère votre clé privée sur votre appareil. Elle ne nous est jamais transmise et nous ne pouvons pas la reconstituer. Nous ne recevons que la clé publique correspondante, qui ne permet pas de déchiffrer votre trafic. Une compromission de nos serveurs ne donnerait donc accès ni à vos communications passées, ni à leur contenu.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation sur vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. L'effacement ne peut toutefois pas s'appliquer aux données dont la conservation nous est imposée par la loi, pendant la durée de cette obligation.
Pour exercer ces droits : vpn@s33d.fr.
Modifications
Toute évolution de ce que nous conservons sera publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Le sens de ce document est qu'il puisse être comparé dans le temps.
Version en préparation — non publiée.